Un outil. Pas un permis.

1. Esprit de la politique

Neurolyss est un outil. Son usage doit rester légal, éthique et conforme aux règles de Stripe. Cette politique liste les usages interdits et les sanctions applicables.

2. Activités interdites

Le service Neurolyss ne peut être utilisé pour :

• Toute activité illégale dans le pays d'opération du marchand.
• Vente de produits ou services prohibés par Stripe (cf. stripe.com/restricted-businesses).
• Blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, contournement de sanctions.
• Atteinte aux droits d'autrui (contrefaçon, diffamation, violation de la vie privée).
• Manipulation du modèle de scoring (tentatives d'évasion, injection de signaux factices).
• Revente, sous-licence ou redistribution du service Neurolyss sans accord écrit.

3. Conformité Stripe

Le client doit en permanence respecter les conditions Stripe applicables (Stripe Services Agreement, Restricted Businesses, Card Network Rules). Toute violation des règles Stripe constitue automatiquement une violation des présentes.

4. Détection d'abus

Neurolyss surveille les signaux d'abus suivants : volumes anormalement élevés de transactions à risque, tentatives répétées de contournement du scoring, comportements incompatibles avec un usage commercial légitime.

5. Sanctions

En cas de violation avérée, Neurolyss peut, selon la gravité :

• Demander des éclaircissements et imposer une période d'observation.
• Suspendre temporairement l'accès au service.
• Résilier le contrat sans préavis et sans remboursement.
• Signaler aux autorités compétentes le cas échéant.

6. Signalement

Pour signaler un usage suspect ou abusif : contact@neurolyss.com. Tout signalement est traité sous 48 h ouvré et reste confidentiel.

DERNIÈRE MISE À JOUR · 12.04.2026